{"id":7144,"date":"2024-11-25T13:14:01","date_gmt":"2024-11-25T12:14:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fourgrandmere.com\/?page_id=7144"},"modified":"2024-11-25T13:14:52","modified_gmt":"2024-11-25T12:14:52","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fourgrandmere.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente FOUR GRAND MERE S.A.S.<\/h3>\n

 <\/p>\n

1 – VENTE<\/strong>
\nToute commande emporte de plein droit l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessous, sauf convention, sp\u00e9ciale, \u00e9crite et accept\u00e9e par les parties d\u00e9rogeant \u00e0 cette clause.<\/p>\n

2 – PRIX<\/strong>
\nLes prix indiqu\u00e9s sur les listes de prix sont valables pendant une dur\u00e9e de 60 jours \u00e0 dater de la confirmation de commande. Ils sont \u00e9tablis aux conditions \u00e9conomiques, sociales et fiscales en vigueur \u00e0 la date de leur remise. Le prix convenu, lors de la confirmation de commande, est ferme dans les limites indiqu\u00e9es ci-dessus, pour autant que l’acheteur ait respect\u00e9 les conditions de r\u00e8glement fix\u00e9es. Dans le cas contraire, le prix sera celui de la liste de prix en vigueur au moment de la livraison.<\/p>\n

3 – DELAI<\/strong>
\nSi aucun d\u00e9lai n’est fix\u00e9 \u00e0 la confirmation de commande, la mise \u00e0 disposition usine, ou d\u00e9p\u00f4t, aura lieu suivant les possibilit\u00e9s de fabrication. Tout retard de notre fait, sup\u00e9rieur \u00e0 60 jours, n’entra\u00eenera pas la r\u00e9vision de prix indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 2. En cas de retard de notre part, sup\u00e9rieur \u00e0 120 jours au d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande, et sauf convention particuli\u00e8re contraire, l’acheteur pourra, \u00e0 tout moment, annuler sa commande par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

4 – TRANSPORT<\/strong>
\nLorsque les marchandises sont achemin\u00e9es par nos soins, notre responsabilit\u00e9 cesse \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdites marchandises sont r\u00e9ceptionn\u00e9es par l’acheteur ou son mandat\u00e9. Dans le cas o\u00f9 le client prend livraison lui-m\u00eame de sa commande, ou charge un transporteur de son choix de prendre livraison \u00e0 l’usine, d\u00e9p\u00f4t ou magasin, les marchandises enlev\u00e9es voyagent aux risques et p\u00e9rils de l’acheteur. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e au transporteur dans un d\u00e9lai de 2 jours \u00e0 dater du jour de r\u00e9ception de la marchandise, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, et une copie du courrier doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 FOUR GRAND MERE SAS.<\/p>\n

5 – CONFORMITE DES MODELES ET ECHANTILLONS<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9chantillons sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre indicatif; l’identit\u00e9 absolue avec les produits fournis ne peut faire l’objet d’une garantie de conformit\u00e9. Mat\u00e9riaux naturels
\nLes \u00e9chantillons d\u00e9finissent le mat\u00e9riau quant \u00e0 sa provenance et \u00e0 sa tonalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, mais n’impliquent pas la stricte identit\u00e9 de couleur, de cristallisation, de veinage, de dessins, avec le mat\u00e9riau utilis\u00e9 pour l’ex\u00e9cution de la commande. En particulier, marbres, pierres marbri\u00e8res, pierres de taille et toutes autres roches \u00e9tant des mat\u00e9riaux naturels, certaines particularit\u00e9s telles que trous de vers, veines cristallines, verriers, g\u00e9odes, coquilles, n\u0153uds, taches appel\u00e9es couramment \u00ab\u00a0crapauds\u00a0\u00bb, strates, points de rouille, diff\u00e9rences de nuances, etc., ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9fauts et faire l’objet de refus ou donner lieu \u00e0 r\u00e9duction de prix.
\nMat\u00e9riaux artificiels
\nEn raison m\u00eame de la nature des produits r\u00e9fractaires, terre cuite et c\u00e9ramique, les dimensions et les couleurs figurant sur les documentations, ainsi que les \u00e9chantillons de teintes, ne sont pr\u00e9sent\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif, sans garantie de conformit\u00e9 stricte \u00e0 la livraison. Etant donn\u00e9 ces variations possibles, les produits r\u00e9fractaires, terre cuite et c\u00e9ramique, ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s. La garantie est limit\u00e9e \u00e0 la fourniture des \u00e9l\u00e9ments reconnus d\u00e9fectueux.
\nMat\u00e9riaux m\u00e9talliques
\nEn ce qui concerne les produits m\u00e9talliques, l’aspect de surfa\u00e7age peut pr\u00e9senter des diff\u00e9rences inh\u00e9rentes aux techniques de fabrication. Caract\u00e9ristiques des mod\u00e8les
\nEtant tributaires des fournisseurs de mat\u00e9riaux, nous ne pouvons garantir les variations dimensionnelles ou d’appareillage n’apportant pas de modifications essentielles \u00e0 l’aspect g\u00e9n\u00e9ral du mod\u00e8le ou de certains \u00e9l\u00e9ments le constituant.<\/p>\n

6<\/strong>\u00a0–\u00a0<\/strong>GARANTIES<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre d’un usage en accord avec les directives de la marque, les biens d\u00e9fectueux sont garantis pour une p\u00e9riode de 1 an.(art.1641 code civil). La garantie des fours, sans les accessoires, sont garantis 10 ans dans le cadre d’un usage domestique et 5 ans pour un usage professionnel dans l’Union Europ\u00e9enne, la Norv\u00e8ge et la Suisse. Pour les autres pays, la garantie est de 1 pour les usages professionnels et domestiques. La garantie est valide dans des conditions d’usage et d’installation conformes avec nos instructions d’assemblage. Les donn\u00e9es techniques comme les conditions d’utilisation sont sens\u00e9es \u00eatre connues apr\u00e8s livraison et sur la facture de garantie<\/p>\n

7 – PAIEMENT<\/strong>
\nToutes nos ventes sont payables \u00e0 Jeanm\u00e9nil, Net et sans escompte. Sauf stipulation particuli\u00e8re, les conditions de paiement s’entendent : – Un acompte de 30% \u00e0 la commande – Le solde suivant conditions particuli\u00e8res. Le paiement du solde de la commande ne peut \u00eatre retard\u00e9, sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, m\u00eame litigieux. Le fait d’avoir, \u00e9ventuellement, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une facilit\u00e9 de paiement, n’entra\u00eene aucune obligation de maintenir celle-ci.<\/p>\n

8 – ANNULATION DE COMMANDE<\/strong>
\nLa commande est r\u00e9put\u00e9e ferme et irr\u00e9vocable, sauf d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 120 jours du fait du fabricant ou convention expresse particuli\u00e8re mentionn\u00e9e sur le bon de commande.<\/p>\n

9 – RESERVE DE PROPRIETE<\/strong>
\nLa propri\u00e9t\u00e9 de la chose livr\u00e9e nous est r\u00e9serv\u00e9e jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. A d\u00e9faut de paiement \u00e0 un seul des termes convenus, la vente sera r\u00e9solue de plein droit, 8 jours apr\u00e8s simple mise en demeure rest\u00e9e sans effet, adress\u00e9e \u00e0 l’acheteur par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. L’acqu\u00e9reur devient responsable de la marchandise d\u00e8s sa livraison, le transfert de la possession impliquant le transfert des risques, et cela pendant toute la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du vendeur.<\/p>\n

10 – JURIDICTION<\/strong>
\nToute contestation, quelle qu’en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce d’EPINAL qui a comp\u00e9tence exclusive, m\u00eame en cas d’appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, et ce, nonobstant toute clause volontaire.<\/p>\n

11 – CLAUSE PENALE<\/strong>
\nToute somme due \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sera major\u00e9e, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, applicable sur le montant TTC du prix de vente et d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.<\/p>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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